JORF n°85 du 10 avril 1990

Arrêté du 29 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, Mme Daly-Erraya (Djanegy, Patricia, Jeanine), épouse Bertonnier, est nommée notaire à la résidence de Sacy-le-Grand (Oise), en remplacement de M. Tabuteau (Georges, Alain), démissionnaire.