Règlement du

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transparence et d'éthique dans la vie publique

Résumé. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique établit des règles pour assurer l'honnêteté et la transparence dans les activités publiques, en vérifiant les déclarations de patrimoine et d'intérêts.

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Règles de transparence dans la vie publique

Résumé. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fixe des règles pour garantir l'honnêteté et la transparence dans les activités publiques.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 (Loi organique sur la transparence de la vie publique) et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relatives à la transparence de la vie publique ;
Vu l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Après en avoir délibéré le 6 mars 2014,
Décide :

Règlement du
TITRE Ier : RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
TITRE II : RÈGLES DE PROCÉDURE