Règlement du

Chapitre V : Fonctionnement interne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et gestion budgétaire

Résumé. La Haute Autorité s'organise et gère son budget avec l'aide de son collège.

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Organisation et budget de la Haute Autorité

Résumé. La Haute Autorité organise ses services et gère son budget avec l'avis de son collège.

Article 16
Organisation des services

L'organisation des services de la Haute Autorité est déterminée par décision du président, prise sur proposition du secrétaire général. Le président en informe le collège lors de sa plus proche séance.

Article 17
Budget de la Haute Autorité

Le président informe le collège de l'exécution du budget de l'année en cours et lui communique les résultats de l'exécution de celui de l'année écoulée. Il arrête le projet de budget de l'année suivante après avoir recueilli l'avis du collège.

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