Créé le 1 janvier 1994 · En vigueur depuis le 1 septembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus de la nationalité française pour les jeunes nés en France
Résumé. Un jeune né en France de parents étrangers peut refuser la nationalité française avant ou après ses 18 ans.
L'intéressé a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants et sous réserve qu'il prouve qu'il a la nationalité d'un Etat étranger, qu'il décline la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent.
Dans ce dernier cas, il est réputé n'avoir jamais été français.
Dans ce dernier cas, il est réputé n'avoir jamais été français.