Principe du recensement.
Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles selon la date de dépôt de leur demande.
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Instruction
Principe du recensement.
Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles selon la date de dépôt de leur demande.
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Personnes concernées.
2.1. Doivent participer obligatoirement aux opérations de recensement :
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Période de recensement.
3.1. Tous les Français ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant, en application de l'article R.* 111-1 du code du service national.
3.2. Les personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée et celle marquant la fin du premier mois qui suit l'une ou l'autre de ces dates conformément à l'article R.* 111-2 du code du service national.
3.3. Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française, conformément aux articles 18-1 (Refus de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger), 19-4 (Répudiation de la nationalité française pour les enfants nés en France) et 22-3 (Refus de la nationalité française pour les enfants) du code civil, ou de la décliner, conformément à l'article 21-8 de ce même code (Refus de la nationalité française pour les jeunes nés en France), et qui n'y ont pas renoncé, doivent se faire recenser, au plus tard, dans le mois qui suit leur dix-neuvième anniversaire.
3.4. Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans en effectuant volontairement la démarche du recensement.
3.5. Les périodes de recensement sont précisées en annexe II.
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Lieu de recensement.
4.1. Les personnes visées à l'article 2 et domiciliées en métropole doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
4.2. Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civiques, est le lieu où il a son principal établissement au sens de l'article 102 du code civil (Détermination du domicile en droit civil), la résidence étant l'endroit où il séjourne habituellement. Le mineur non émancipé est domicilié chez ses parents. Si les parents ont des domiciles distincts, il est domicilié chez le parent avec lequel il réside conformément à l'article 108-2 du code civil (Domicile du mineur non émancipé). Le majeur en tutelle est domicilié chez son tuteur conformément à l'article 108-3 du code civil (Domicile du majeur en tutelle). Dans le cadre d'un divorce, le jeune Français se fait recenser au domicile du parent qui a obtenu le droit de garde. En cas de garde alternée (résidence alternativement chez l'un et l'autre des parents), lors des opérations de recensement, le jeune Français détermine son domicile « prioritaire » qui sera mentionné sur la notice individuelle (imprimé n° 106*/01) (*) dans le cartouche « adresse », rubrique « domicile », et son domicile « secondaire », qui sera mentionné dans le cartouche « adresse », dans la rubrique « résidence ».
4.3. Doivent se faire recenser à la mairie de leur résidence :
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Modalités de recensement.
Les Français, ou leur représentant légal, doivent se présenter à la mairie munis des pièces suivantes :
- carte nationale d'identité en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française ;
- livret de famille revêtu, le cas échéant, des mentions prévues à l'article 28 du code civil (Mentions des changements de nationalité sur l'acte de naissance).
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