Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 mars 1973 susvisé (Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale)Art. 1Rôle du directeur général de la gendarmerie nationaleLe directeur général de la gendarmerie nationale aide le ministre de la défense à organiser et gérer la gendarmerie., les mots : « au fonctionnement de la justice militaire et à leur organisation générale » sont remplacés par les mots : « et à son organisation générale ».
A l'article 2 du même décret (Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale)Art. 2Rôles du directeur général de la gendarmerie nationaleLe directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de la préparation et de l'exécution des missions de la gendarmerie, comme la sécurité publique et le maintien de l'ordre., les mots : « 3o Du service de la justice militaire » sont supprimés.
Aux articles 3, 5, 6, 7 et 8 du même décret (Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale)Art. 3Rôle du directeur général de la gendarmerie nationaleLe directeur général de la gendarmerie nationale organise et planifie les moyens de la gendarmerie selon les objectifs du gouvernement., les mots : « et de la justice militaire » sont supprimés.
A l'article 3 du même décret (Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale)Art. 3Rôle du directeur général de la gendarmerie nationaleLe directeur général de la gendarmerie nationale organise et planifie les moyens de la gendarmerie selon les objectifs du gouvernement., les mots : « et participe à l'établissement de celui de la justice militaire » sont supprimés.
A l'article 4 du même décret (Pouvoirs d'instruction du directeur général de la gendarmerie)Art. 4Pouvoirs d'instruction du directeur général de la gendarmerieLe directeur général de la gendarmerie nationale peut donner des instructions directement aux commandants de gendarmerie., les mots : « donne des directives aux autorités militaires ainsi qu'aux parquets militaires » sont supprimés.
A l'article 10 du même décret, les mots : « ainsi qu'au fonctionnement du service de la justice militaire » sont supprimés.
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