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Décret n°73-259 du 9 mars 1973

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé avec le concours des écoles et des services des armées :

du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité ;

de la mise en condition des personnels de réserve mobilisables dans la gendarmerie nationale.

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Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale s'occupe du recrutement, de la formation et de la discipline des militaires, ainsi que de la préparation des réservistes.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé avec le concours des écoles et des services des armées :

  • du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité ;
  • de la mise en condition des personnels de réserve mobilisables dans la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2006 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au vendredi 10 mars 2006

Source : Légifrance