Abrogé28 novembre 2008
Créé le 9 mars 1999 · En vigueur du 11 mars 2006 au 27 novembre 2008
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé avec le concours des écoles et des services des armées :
- du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité ;
- de la mise en condition des personnels de réserve mobilisables dans la gendarmerie nationale.