Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Besoins en personnel civil de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale fait connaître au secrétaire général pour l'administration ses besoins concernant le nombre, la qualification et la répartition des personnels civils à mettre à la disposition de la gendarmerie.