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Décret n°73-259 du 9 mars 1973

Article 1

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Article 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale relève directement du ministre de la défense. Il l'assiste dans ses attributions relatives au service de la gendarmerie nationale, et à son organisation générale.

Dans le cadre des lois et règlements il propose au ministre les règles d'emploi et assure la direction générale du service.

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale dont les attributions et l'organisation sont précisées par arrêtés.

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Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale aide le ministre de la défense à organiser et gérer la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale relève directement du ministre de la défense. Il l'assiste dans ses attributions relatives au service de la gendarmerie nationale, et à son organisation générale.

Dans le cadre des lois et règlements il propose au ministre les règles d'emploi et assure la direction générale du service.

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale dont les attributions et l'organisation sont précisées par arrêtés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du dimanche 6 octobre 2002 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance