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Décret n°73-259 du 9 mars 1973

Article 6

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Article 6

A l'exception des officiers généraux dont l'administration relève directement du ministre, le directeur général de la gendarmerie nationale assure la gestion des personnels militaires. et assimilés de la gendarmerie. Il est consulté sur les questions ayant trait à la fonction militaire.

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Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale gère les personnels militaires et donne des instructions aux commandants.

A l'exception des officiers généraux dont l'administration relève directement du ministre, le directeur général de la gendarmerie nationale assure la gestion des personnels militaires. et assimilés de la gendarmerie. Il est consulté sur les questions ayant trait à la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance