Abrogé6 octobre 2002
Créé le 9 mars 1999
Le directeur général de la gendarmerie nationale veille au respect des règles d'emploi de la gendarmerie :
Il oriente les travaux des inspecteurs techniques placés sous son autorité, exploite leurs rapports et les communique à l'inspecteur général de la gendarmerie lorsqu'ils concernent des domaines relevant de la compétence de celui-ci.
Il propose chaque année au ministre les projets d'enquête qu'il estime souhaitable de confier au contrôle général des armées.
Il oriente les travaux des inspecteurs techniques placés sous son autorité, exploite leurs rapports et les communique à l'inspecteur général de la gendarmerie lorsqu'ils concernent des domaines relevant de la compétence de celui-ci.
Il propose chaque année au ministre les projets d'enquête qu'il estime souhaitable de confier au contrôle général des armées.