Décret n°98-213 du 24 mars 1998

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 1998

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998

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