Décret n°98-213 du 24 mars 1998

Article 2

Créé le 26 mars 1998

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998