Décret n°98-213 du 24 mars 1998

Article 1

Créé le 26 mars 1998

Les électeurs de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 26 avril 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998