En vigueur depuis le 26 mars 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 mai 1998.
Décret n°98-213 du 24 mars 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 mai 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 mai 1998.
En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998
Source : Légifrance