Abrogé depuis le 2007-05-06
Le décret n° 56-138 du 24 janvier 1956 modifié déterminant les conditions dans lesquelles les chargés de mission de l'INSEE peuvent bénéficier des dispositions de l'article 8 de la loi n° 53-1316 du 31 décembre 1953 est abrogé.
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En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996
Abrogé le dimanche 6 mai 2007
Le décret n° 56-138 du 24 janvier 1956 modifié déterminant les conditions dans lesquelles les chargés de mission de l'INSEE peuvent bénéficier des dispositions de l'article 8 de la loi n° 53-1316 du 31 décembre 1953 est abrogé.