JORF n°118 du 23 mai 1997
du 23 mai 1997
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.