JORF n°118 du 23 mai 1997

Décret du 6 mai 1997

Par décret en date du 6 mai 1997, est déclassée la section de ligne de chemin de fer départementale de Perpignan à Canohès (Pyrénées-Orientales) entre les points kilométriques 1,000 et 14,812.

EST DECLASSEE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE PERPIGNAN A CANOHES (PYRENEES-ORIENTALES) ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 1,000 ET 14,812.