Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 33 774 244 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°118 du 23 mai 1997
Arrêté du 15 mai 1997
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 33 774 244 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7763 a 7764
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