JORF n°118 du 23 mai 1997

Arrêté du 14 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 14 mai 1997, la durée du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 1997.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges.

LA DUREE DU GIP POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE LIMOGES EST PROROGEE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-05-1997.

SA DENOMINATION,SON OBJET,SES MEMBRES,SON SIEGE SOCIAL ET SA ZONE GEOGRAPHIQUE RESTENT CEUX INDIQUES DANS L'ARRETE DU 24-04-1991 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE LIMOGES.