JORF n°118 du 23 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 14 mai 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 18 avril 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 22 mai 1997 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 22 avril 1997 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament
- Arrêté du 25 avril 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant promotion (inspection générale des finances)
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 avril 1997 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 21 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 11 mars 1997 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 29 avril 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 14 mai 1997 relatif à l'agrément d'une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 15 mai 1997 portant transfert de crédits
- Décret no 97-516 du 15 mai 1997 pris pour l'application de l'article 438 du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 2 mai 1997 portant ouverture d'une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
- Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel
- Arrêté du 14 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle
- Arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 9 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 7
- Arrêté du 14 mai 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence nationale des fréquences
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 97-507 du 20 mai 1997 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et modifiant le décret no 90-665 du 30 juillet 1990
- Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 7 mai 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 avril 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules verticalisateurs pour handicapés physiques
- Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante
- Arrêté du 28 avril 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'appareillage pour incontinence urinaire masculine
- Décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation
- Arrêté du 14 mai 1997 portant prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 28 avril 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'appareillage pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés
- Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 mai 1997 autorisant la création par l'Office national des forêts de la société Sciages de Bourbon
- Décret no 97-518 du 21 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels des établissements d'enseignement agricole
- Arrêtés du 24 octobre 1996 relatifs à des groupements de producteurs
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 6 mai 1997 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer départementale
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant la date des épreuves écrites et graphiques de concours (externe et interne) et de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de recherche de l'Ecole polytechnique
- Décret no 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime
- Arrêté du 20 mars 1997 relatif au concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 21 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
- Décret no 97-512 du 21 mai 1997 modifiant le décret no 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps
- Décret no 97-515 du 21 mai 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'économie et des finances, de la Caisse des dépôts et consignations et de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
- Décret no 97-513 du 21 mai 1997 instituant un recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
- Décret no 97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret no 97-514 du 21 mai 1997 instituant un recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger
- Arrêté du 21 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 20 mai 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 12 mai 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1997 et la valeur de remboursement des obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 en écus (codes Sicovam no 11430 et no 11431)
- Décret no 97-509 du 21 mai 1997 pris pour l'application des articles 29 et 29-1 de la loi no 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, modifiée par l'article 102 de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale d'analyses médicales extrahospitaliers
- Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- du 23 mai 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Décret n°97-510 du 21 mai 1997 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
- Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970