Art. 1er. - M. André Nutte est nommé directeur de l'Office des migrations internationales, en remplacement de M. Jean-Loup Keene, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°118 du 23 mai 1997
Décret du 22 mai 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'article R. 341-12 du code du travail ;
Vu l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Vu le décret no 95-1283 du 12 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration ;
Sur la proposition du président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. ANDRE NUTTE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUP KEENE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 22 mai 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de la ville et de l'intégration,
Jean-Claude Gaudin
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Eric Raoult