Article précédent

Section parente

Décret n°97-124 du 6 février 1997

Article suivant

Décret n°97-124 du 6 février 1997

Article 1

Créé le 13 février 1997

I. - Les articles R. 424-2, R. 426-3, R. 426-10, R. 426-17, R. 426-20, R. 426-21, R. 426-23 à R. 426-25 et R. 428-1 du code de l'aviation civile, dans leur rédaction résultant du décret du 18 juin 1984 susvisé, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
II. - Les articles R. 423-6, R. 426-2, R. 426-5, R. 426-8, R. 426-9, R. 426-11, R. 426-11-1 à R. 426-11-4, R. 426-12 à R. 426-14, R. 426-15-1 à R. 426-15-4, R. 426-16-1, R. 426-16-2, R. 426-18, R. 426-18-1, R. 426-19, R. 426-22, R. 426-26 et R. 426-27 du même code, dans leur rédaction résultant des dispositions combinées des décrets du 18 juin 1984, du 21 septembre 1990, du 28 novembre 1991 et du 30 juin 1995 susvisés, sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Effets de cet article

cite

 Code de l'aviation civile Code de l'aviation civileart. R423-6 (Ab) Code de l'aviation civileart. R424-2 Code de l'aviation civileart. R426-11 Code de l'aviation civileart. R426-16-1 Code de l'aviation civileart. R426-18 Code de l'aviation civileart. R426-18-1 Code de l'aviation civileart. R426-19 Code de l'aviation civileart. R426-22 Code de l'aviation civileart. R428-1 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-3 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-9 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-16-2 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-20 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-27 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-2 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-10 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-17 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-26 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-8 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-5 (Ab) Code de l'aviation civileart. R426-21 (Ab) Décret n°84-469 du 18 juin 1984

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1008 du 31 octobre 2023art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 13 février 1997 au mardi 31 octobre 2023

I. - Les articles

R. 424-2

,

R. 426-3

,

R. 426-10

,

R. 426-17

,

R. 426-20

,

R. 426-21

,

R. 426-23

à

R. 426-25

et

R. 428-1

du code de l'aviation civile, dans leur rédaction résultant du décret du 18 juin 1984 susvisé, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

II. - Les articles

R. 423-6

,

R. 426-2

,

R. 426-5

,

R. 426-8

,

R. 426-9

,

R. 426-11

,

R. 426-11-1

à

R. 426-11-4

,

R. 426-12

à

R. 426-14

,

R. 426-15-1

à

R. 426-15-4

,

R. 426-16-1

,

R. 426-16-2

,

R. 426-18

,

R. 426-18-1

,

R. 426-19

,

R. 426-22

,

R. 426-26

et

R. 426-27

du même code, dans leur rédaction résultant des dispositions combinées des décrets du 18 juin 1984, du 21 septembre 1990, du 28 novembre 1991 et du 30 juin 1995 susvisés, sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.