Créé le 8 février 1996
Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°96-99 du 5 février 1996
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996
Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.