Décret n°96-99 du 5 février 1996

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 8 février 1996

Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

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