Décret n°96-99 du 5 février 1996

Article 5

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Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 mars 1996.

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En vigueur depuis le 8 février 1996

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 mars 1996.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

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