Créé le 8 février 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 mars 1996.
Décret n°96-99 du 5 février 1996
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 mars 1996.