Décret n°96-99 du 5 février 1996

Article 2

Créé le 8 février 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.