Le ministre de la défense,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 11 ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 12 ;

Vu le décret no 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 janvier 1970 et la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, établie par la commission des titres d'ingénieur, publiée au Journal officiel de la République française du 3 septembre 1992,

Arrête :

APPLICATION DES ART. 12 DU DECRET 751206 DU 22-12-1975,5 DU DECRET 95729 DU 10-05-1995.

MODIFICATION DE L'ART. 17 DE L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE):

POUR LES OFFICIERS DE LA FILIERE SCIENCES DE L'INGENIEUR,L'ATTRIBUTION DU DIPLOME CONFERE LE TITRE "D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR".

LA LISTE DES OFFICIERS DIPLOMES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR,ETABLIE PAR FILIERES ET PAR ORDRE ALPHABETIQUE,EST PUBLIEE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.

Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort