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Décret n°85-407 du 3 avril 1985
RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR
C'EST UNE ECOLE DESTINEE A FORMER DES OFFICIERS DE CARRIERE POUR LES DIFFERENTES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE ET POUR LA GENDARMERIE.
LES ELEVES DE CETTE ECOLE PORTENT LE NOM DE SAINT-CYRIENS.
ELLE DISPOSE D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
IL EST CREE UN DIPLOME DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR QUI SANCTIONNE LES ETUDES DES OFFICIERS QUI ONT SUIVI AVEC SUCCES LES DEUX CYCLES D'ETUDES DE CETTE ECOLE.
COMPOSITION DU JURY DE DIPLOME.
EN FIN DE CYCLE D'APPROFONDISSEMENT, CHAQUE ELEVE A, AVEC LE JURY DE DIPLOME, UN ENTRETIEN SUR LES MATIERES DE LA SCOLARITE ET SUR UN PROJET, UN MEMOIRE OU UN RAPPORT DE SEMINAIRE.
ABROGATION DU DECRET 63349 DU 03-04-1963.