Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenues pour pension, est allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :

- une part modulable ; et

- une ou plusieurs parts fonctionnelles.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenues pour pension, est allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :

- une part modulable ; et

- une ou plusieurs parts fonctionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 août 2023

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance