Créé le 1 septembre 2023
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.
Créé le 1 septembre 2023
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Créé parArrêté du 22 août 2023art. 4