Arrêté du 29 août 2019

Article 2-1

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Article 2-1

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.

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Fixation du montant d'une partie de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Le montant d'une partie de l'indemnité pour le suivi des élèves dans certains établissements est fixé à 1 250 €.

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.

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