Arrêté du 22 août 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2019

Art. 2-1, Art. 2-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité pour des missions pédagogiques spécifiques

Résumé. Les enseignants dans certains lycées agricoles et maritimes peuvent recevoir une indemnité pour des missions spécifiques, comme le remplacement ou l'accompagnement des élèves.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance