Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité pour des missions pédagogiques spécifiques
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2019
Art. 2-1, Art. 2-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance