Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans les établissements publics
Résumé Les montants d'une indemnité pour les enseignants sont fixés selon les classes, allant de 1 308,72€ à 1 497,84€.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er, les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
« Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;
« Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;
« Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;
« Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €. »
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