Arrêté du 22 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2019

Art. 2

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Modification des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont mis à jour pour différentes classes.

A modifié les dispositions suivantes :

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