Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont mis à jour pour différentes classes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2019Art. 2 : Montants de l'indemnité modulable pour les enseignants agricoles
→ Version 2
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- Arrêté du 29 août 2019Art. 2