Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité de l'article 1er du décret du 22 août 2023
Résumé L'indemnité est maintenant composée de trois parties différentes.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :
«-une part modulable ; et
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »
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