Décret n°2023-808 du 22 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 1

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Modification de l'indemnité pour les enseignants

Résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est allouée aux enseignants dans certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 1 → Version 3
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994
Art. 1

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