En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Montants de l'indemnité pour le suivi des élèves
Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er (Indemnité fixe pour le suivi des élèves dans les écoles agricoles et maritimes), les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;
Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;
Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;
Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €.