Arrêté du 29 août 2019

Article 2

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Article 2

Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er (Indemnité fixe pour le suivi des élèves dans les écoles agricoles et maritimes), les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;
Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;
Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;
Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Montants de l'indemnité pour le suivi des élèves

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la part modulable de l'indemnité pour les enseignants dans certains établissements agricoles et maritimes.

Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er (Indemnité fixe pour le suivi des élèves dans les écoles agricoles et maritimes), les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;
Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;
Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;
Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €.

Relations

cite

cite  article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance