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Arrêté du 2 janvier 2003

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 29 août 2019art. 3

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1

Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 193,16 €.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 118, 21 euros.