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Arrêté du 2 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 193,16 €.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2009

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