Arrêté du 29 août 2019

Article 1

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Article 1

Dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnité de suivi des élèves dans les établissements agricoles

Résumé. Les enseignants dans certains établissements agricoles reçoivent une indemnité fixe de 2 550 € pour le suivi des élèves.

Dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance