Décret n°92-861 du 28 août 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure.

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 août 2003

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics visés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

En vigueur depuis le dimanche 30 août 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2