En vigueur depuis le 30 août 1992 · Dernière version le 1 janvier 2022
Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de classe normale et d'infirmier de classe supérieure.
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