Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 34

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Article 34

Nonobstant les dispositions de l'

article 15

ci-dessus, lorsque la proportion indiquée est atteinte, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure.

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Abrogé30 décembre 1993

Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 30 décembre 1993

Nonobstant les dispositions de l'article 15 ci-dessus, lorsque la proportion indiquée est atteinte, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1993

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 29 décembre 1993

Source : Légifrance