JORF n°229 du 2 octobre 1992

Article 49

Article 49

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 3e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIE D'ORIGINE | CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON | |:------------------------------------|:------------------------------------------------|:--------------------------------------| |Agents contractuels de 3e catégorie|Agents techniques de la recherche du 1er niveau| | | Echelon temporaire | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 4e échelon | 4e échelon |provisoire Ancienneté acquise maintenue| | 3e échelon | 3e échelon |provisoire Ancienneté acquise maintenue| | 2e échelon | 2e échelon |provisoire Ancienneté acquise maintenue| | 1er échelon | 1er échelon |provisoire Ancienneté acquise maintenue|


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 3e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels de 3e catégorie

Agents techniques de la recherche du 1er niveau

Echelon temporaire

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 1992

Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la 3e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels de 3e catégorie

Agents techniques de la recherche du 1er niveau

Echelon temporaire

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue