I. - Sur proposition du conseil d'administration, son président est nommé parmi ses membres par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la recherche.

II. - Le président du conseil d'administration assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Dans le cadre des règles définies par le conseil d'administration, il a qualité pour :

- représenter l'agence dans tous les actes de la vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales ;

- passer au nom de l'agence tous actes, contrats ou marchés ;

- procéder à toutes acquisitions, tout dépôt ou cession de brevets ou de licences ;

- représenter l'agence en justice et conclure toutes transactions ;

- déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves, procéder à toutes acquisitions, aliénations et transferts de valeurs ;

- procéder à tous achats, ventes ou locations d'immeubles, contracter tous emprunts, constituer nantissement ou hypothèque.

III. - Le président du conseil d'administration a autorité sur les services de l'agence et en dirige l'action. A ce titre :

- il met en oeuvre les programmes opérationnels confiés à l'agence ;

- il prend les décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ;

- il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui ; - il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses.

IV. - Le président du conseil d'administration peut, dans des conditions définies par le conseil d'administration, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs directeurs généraux délégués nommés par lui. Il peut déléguer sa signature.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement, après avis des ministres chargés de l'industrie et de la recherche, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci.

Le président assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Dans le cadre des règles définies par le conseil d'administration, il a qualité pour :

- représenter l'agence dans tous les actes de la vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales ;

- passer au nom de l'agence tous actes, contrats ou marchés ;

- procéder à toutes acquisitions, tout dépôt ou cession de brevets ou de licence ;

- représenter l'agence en justice et conclure toutes transactions ;

- déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves, procéder à toutes acquisitions, aliénations et transferts de valeurs ;

- procéder à tous achats, ventes ou locations d'immeubles, contracter tous emprunts, constituer nantissement ou hypothèque.

Le président peut déléguer, dans les conditions limitativement prévues par le conseil d'administration, une partie des compétences précédemment énumérées au directeur général.

Sur proposition du directeur général, il nomme le directeur scientifique, les directeurs et les délégués régionaux.

Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses. Il peut déléguer à cet effet sa signature à des agents de l'agence dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Il peut assister aux séances du conseil scientifique.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement, après avis des ministres chargés de l'industrie et de la recherche, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci. Le président assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Dans le cadre des règles définies par le conseil d'administration, il a qualité pour :

- déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves, procéder à toutes acquisitions, aliénations et transferts de valeurs ;

Sur proposition du directeur général, il nomme le directeur scientifique, les directeurs et les délégués régionaux.

Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses. Il peut déléguer à cet effet sa signature à des agents de l'agence dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Il peut assister aux séances du conseil scientifique.

Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans sur proposition du conseil d'administration parmi les membres de celui-ci, par décret pris sur le rapport du ministre de l'environnement.

Le président du conseil d'administration est nommé pour cinq ans sur proposition du conseil d'administration parmi les membres de celui-ci, par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.