JORF n°175 du 28 juillet 1991

Article 11

Article 11

Le directeur général est nommé, sur proposition du président du conseil d'administration, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.

Sous l'autorité du président, il est chargé de la préparation des états annuels des prévisions de recettes et de dépenses de l'agence, de la préparation et de l'exécution des décisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services, de la mise en oeuvre des programmes et des opérations confiées à l'agence.

Sans préjudice des nominations incombant au président par application de l'article 6, il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature pour une partie de ses attributions.

Il peut assister aux séances du conseil scientifique.

Il supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, sauf pour la présidence du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 16 janvier 1999

Abrogé le mardi 19 juillet 2005

Le directeur général est nommé, sur proposition du président du conseil d'administration, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.

Sous l'autorité du président, il est chargé de la préparation des états annuels des prévisions de recettes et de dépenses de l'agence, de la préparation et de l'exécution des décisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services, de la mise en oeuvre des programmes et des opérations confiées à l'agence.

Sans préjudice des nominations incombant au président par application de l'article 6, il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature pour une partie de ses attributions.

Il peut assister aux séances du conseil scientifique.

Il supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, sauf pour la présidence du conseil d'administration.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 3 novembre 1993

Le président du conseil d'administration soumet au conseil les orientations générales de la politique de l'agence : il veille à l'application de ces orientations.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 1991

Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, le président définit la politique générale et assure les relations de l'agence avec les ministères de tutelle.

Il veille au respect des équilibres sectoriels et régionaux de l'agence et à leur évolution en fonction des besoins.

Il assure les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.

Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.

Il préside la Commission nationale des aides.

Il nomme aux emplois de direction sur proposition du directeur général.

Il peut déléguer sa signature au directeur général.

Il peut assister aux séances du conseil scientifique prévu à l'article 14.

Il présente chaque année au conseil d'administration le rapport d'activité de l'agence.