JORF n°279 du 30 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 20 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 15 novembre 1991 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 21 novembre 1991 portant annulation de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy et de la Haute-Savoie à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de l'air)
- Décret no 91-1206 du 26 novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à distance
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Circulaire du 5 novembre 1991 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
- Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant déclassement, abrogation de l'affectation (pour le temps de paix) et fermeture de l'aérodrome de Belfort-Fontaine
- Arrêté du 21 novembre 1991 portant abrogation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Belfort-Fontaine
- Arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 91-1213 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité
- Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le montant maximum de cette indemnité
- Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche agronomique et le montant maximum de cette indemnité
- Décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et le montant maximum de cette indemnité
- Décret no 91-1210 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique
- Décret no 91-1211 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 28 novembre 1991 fixant la liste des candidats admis à suivre les travaux de la 52e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.), promotion Charles-André Julien (octobre 1991-juin 1992)
- Arrêté du 28 novembre 1991 fixant la liste des auditeurs de la 51e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.), promotion Ismayl Urbain (octobre 1990-juin 1991)
- Arrêté du 29 novembre 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à l'ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
- Arrêtés du 13 novembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (rectificatif)
- Arrêté du 12 novembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 13 novembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 novembre 1991 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes (rectificatif)
- Arrêté du 8 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-02-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 PORTANT MODIFICATION DES ART. D245-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)
- Décret n°91-1207 du 26 novembre 1991 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) RELATIVES AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 27 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC DU SERVICE POINTEL
- Décret n°91-1205 du 26 novembre 1991 RELATIF A LA DECLARATION DE LA PUBLICATION DE LISTES D'ABONNES OU D'UTILISATEURS DECLARES PAR LES ABONNES DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS RELEVANT DE L'ART. L33-4 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME