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Arrêté du 14 octobre 1991

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Article 2

L'annexe II du présent arrêté établit la liste des additifs alimentaires inscrits à l'inventaire prévu au h de l'

article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé

(

Règles d'utilisation des additifs alimentaires

)

Art. 2

Règles d'utilisation des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires ne peuvent être utilisés que selon des règles strictes fixées par les ministres concernés.

et faisant l'objet, quant à leur extension d'emploi, de la procédure spécifique de l'

article 4 du même décret

(

Utilisation des additifs alimentaires selon le principe du quantum satis

)

Art. 4

Utilisation des additifs alimentaires selon le principe du quantum satis

Les additifs alimentaires peuvent être utilisés sans quantité maximale fixe, mais doivent être employés de manière responsable pour éviter de tromper le consommateur.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1997

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 8 octobre 1997

L'annexe II du présent arrêté établit la liste des additifs alimentaires inscrits à l'inventaire prévu au h de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé (Règles d'utilisation des additifs alimentaires) et faisant l'objet, quant à leur extension d'emploi, de la procédure spécifique de l'article 4 du même décret (Utilisation des additifs alimentaires selon le principe du quantum satis).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au mardi 7 octobre 1997

Source : Légifrance