L'annexe II du présent arrêté établit la liste des additifs alimentaires inscrits à l'inventaire prévu au h de l'
article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé
(
Règles d'utilisation des additifs alimentaires
)
Art. 2
Règles d'utilisation des additifs alimentaires
Les additifs alimentaires ne peuvent être utilisés que selon des règles strictes fixées par les ministres concernés.
et faisant l'objet, quant à leur extension d'emploi, de la procédure spécifique de l'
article 4 du même décret
(
Utilisation des additifs alimentaires selon le principe du quantum satis
)
Art. 4
Utilisation des additifs alimentaires selon le principe du quantum satis
Les additifs alimentaires peuvent être utilisés sans quantité maximale fixe, mais doivent être employés de manière responsable pour éviter de tromper le consommateur.
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