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Décret n°88-327 du 8 avril 1988

Article 1

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Article 1

Les activités de procréation médicalement assistée comprennent :

1° Le recueil des ovocytes humains et le transfert des oeufs humains fécondés ;

2° Le recueil du sperme, le traitement des gamètes humains en vue de la fécondation, leur conservation, la fécondation in vitro et la conservation des oeufs humains fécondés en vue d'implantation ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 7 mai 1995

Les activités de procréation médicalement assistée comprennent :

1° Le recueil des ovocytes humains et le transfert des oeufs humains fécondés ;

2° Le recueil du sperme, le traitement des gamètes humains en vue de la fécondation, leur conservation, la fécondation in vitro et la conservation des oeufs humains fécondés en vue d'implantation ;

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance