Arrêté du 9 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration n° 16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.

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Abrogé24 janvier 1995

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 24 janvier 1995

Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration n° 16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-09 annexe IIcite  Décret n°88-327 du 8 avril 1988art. 1 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 janvier 1995

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au lundi 23 janvier 1995

Source : Légifrance