Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 24 janvier 1995
Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration n° 16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.