Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 1995, la demande du laboratoire d'analyses de biologie médicale du Parc, sis rue d'Arcole, à Cholet (Maine-et-Loire), en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de M. Bendahan, directeur, l'ensemble des activités biologiques de procréation médicalement assistée définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 est accordée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 1995, la demande du laboratoire d'analyses de biologie médicale du Parc, sis rue d'Arcole, à Cholet (Maine-et-Loire), en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de M. Bendahan, directeur, l'ensemble des activités biologiques de procréation médicalement assistée définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 est accordée.

Historique des versions

Source : Légifrance