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Abrogé par Décret 2006-85 2006-01-27 art. 8 JORF 29 janvier 2006 sous réserve de l'art. 7
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu l'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret n° 53-877 du 22 septembre 1953 ;
Vu le code des douanes, et notamment le chapitre IV du titre V ;
Vu la convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, modifiée le 10 mai 1948 ;
Le conseil d'Etat entendu,
Abrogé par Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 - art. 8 (Ab)
Créé le 22 octobre 1969
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Abrogé par Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 - art. 8 (Ab) JORF 29 janvier 2006 sous réserve de l'art. 7
Créé le 23 avril 2000
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Abrogé par Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 - art. 8 (Ab) JORF 29 janvier 2006 sous réserve de l'art. 7
Créé le 23 avril 2000
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Créé le 23 avril 2000
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Abrogé par Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 - art. 8 (Ab) JORF 29 janvier 2006 sous réserve de l'art. 7
Créé le 22 octobre 1969
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Abrogé par Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 - art. 8 (Ab) JORF 29 janvier 2006 sous réserve de l'art. 7
Créé le 22 octobre 1969
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Créé le 22 octobre 1969
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Par le Premier ministre :
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre de l'économie et des finances,
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre de l'intérieur,
RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre du développement industriel et scientifique,
FRANCOIS ORTOLI.
Le ministre des transports,
RAYMOND MONDON.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
Abrogé parDécret 2006-85 2006-01-27 art. 8 JORF 29 janvier 2006 sous réserve de l'art. 7
En vigueur du mercredi 22 octobre 1969 au vendredi 30 juin 2006