Décret n°69-948 du 10 octobre 1969

Article 10

Créé le 23 avril 2000

La composition du comité consultatif des foires et salons est fixée comme suit :
- un président ;
- cinq représentants des administrations intéressées :
  • trois pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
  • un pour le ministère de l'intérieur ;
  • un représentant de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;

- douze représentants des intérêts du commerce et de l'industrie :
  • cinq sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;
  • cinq sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
  • un sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
  • un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ;

- six représentants des organisateurs de foires et salons :
- six sur proposition de Foires et salons de France ;
- deux représentants des collectivités locales ainsi désignés :
  • un sur proposition de l'Association des maires de France ;
  • un sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant des régions ainsi désigné :
- un membre d'un conseil économique et social régional sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux.
Les représentants d'autres organismes intéressés peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux du comité sur invitation du président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2000 au vendredi 30 juin 2006

La composition du comité consultatif des foires et salons est fixée comme suit :

- un président ;

- cinq représentants des administrations intéressées :

trois pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

un pour le ministère de l'intérieur ;

un représentant de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;

- douze représentants des intérêts du commerce et de l'industrie :

cinq sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;

cinq sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;

un sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ;

- six représentants des organisateurs de foires et salons :

- six sur proposition de Foires et salons de France ;

- deux représentants des collectivités locales ainsi désignés :

un sur proposition de l'Association des maires de France ;

un sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant des régions ainsi désigné :

- un membre d'un conseil économique et social régional sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux.

Les représentants d'autres organismes intéressés peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux du comité sur invitation du président.