Décret n°69-948 du 10 octobre 1969

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La composition du comité consultatif des foires et salons est fixée comme suit :

- un président ;

- cinq représentants des administrations intéressées :

trois pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

un pour le ministère de l'intérieur ;

un représentant de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;

- douze représentants des intérêts du commerce et de l'industrie :

cinq sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;

cinq sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;

un sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ;

- six représentants des organisateurs de foires et salons :

- six sur proposition de Foires et salons de France ;

- deux représentants des collectivités locales ainsi désignés :

un sur proposition de l'Association des maires de France ;

un sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant des régions ainsi désigné :

- un membre d'un conseil économique et social régional sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux.

Les représentants d'autres organismes intéressés peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux du comité sur invitation du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 avril 2000 · Abrogé le 1 juillet 2006

La composition du comité consultatif des foires et salons est fixée comme suit :

- un président ;

- cinq représentants des administrations intéressées :

  • trois pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
  • un pour le ministère de l'intérieur ;
  • un représentant de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;

- douze représentants des intérêts du commerce et de l'industrie :

  • cinq sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;
  • cinq sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
  • un sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
  • un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ;

- six représentants des organisateurs de foires et salons :

- six sur proposition de Foires et salons de France ;

- deux représentants des collectivités locales ainsi désignés :

  • un sur proposition de l'Association des maires de France ;
  • un sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant des régions ainsi désigné :

- un membre d'un conseil économique et social régional sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux.

Les représentants d'autres organismes intéressés peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux du comité sur invitation du président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2000 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance