Abrogé par Décret n°69-948 du 10 octobre 1969
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 27 mars 2007
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Suppression d'un décret sur les manifestations commerciales
Le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.