Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 69-948 du 10 octobre 1969

relatif aux manifestations commerciales est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé27 mars 2007

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 27 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les manifestations commerciales

Résumé. Un ancien décret sur les manifestations commerciales est supprimé et remplacé par de nouvelles règles.

Le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance