Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 1988

RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé

REGIME D'AUTORISATION ET D'AGREMENT DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 69948 DU 10-10-1969.

ABROGE LES ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 07-04-1970.

Arrêté du 27 juillet 1988

Modifié parARRETEARRETE