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Arrêté du 27 juillet 1988
RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES
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Texte totalement abrogé
REGIME D'AUTORISATION ET D'AGREMENT DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 69948 DU 10-10-1969.
ABROGE LES ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 07-04-1970.
Arrêté du 27 juillet 1988
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