Article L335-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examens publics pour la délivrance des titres et diplômes du second degré
Résumé Des examens publics sont organisés pour donner des diplômes, et les jurys doivent inclure des représentants variés.
Des examens publics sont organisés pour la délivrance des titres et diplômes sanctionnant les études. La liste de ces titres, les conditions d'inscription des candidats et la composition des jurys d'examen sont fixées par décret.
Les jurys d'examen doivent comprendre, outre les représentants de l'Etat, des professeurs de l'enseignement privé et des représentants qualifiés de la profession.
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